Article 29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures d'impact pour les sites Natura 2000
Résumé Des actions sont nécessaires pour protéger le site Natura 2000 « Littoral Cauchois » pendant les travaux.
Mesures relatives aux impacts du projet en phase chantier sur les sites Natura 2000.
Les mesures d'évitement, de réduction et de suivi concernent le site Natura 2000 « Littoral Cauchois ». Les mesures concernées sont repérées d'un astérisque * au point 21.4.1 - du présent décret.
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