Décret n°2024-49 du 30 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. D5

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Nouvelle réglementation du calcul des retenues sur les pensions

Résumé. Le calcul des retenues sur les pensions de retraite des fonctionnaires est désormais détaillé dans l'article D5.

A modifié les dispositions suivantes :

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