Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4138-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4251-1 et L. 4251-3 ;
Vu le décret n° 2024-96 du 8 février 2024 relatif aux missions et conditions d'intervention du physicien médical,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4251-1-5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-137 > >
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1 cité
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de son l'article 1er, qui entrent en vigueur le 1er juin 2024.
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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mai 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,
Frédéric Valletoux