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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références des décrets applicables en outre-mer
Résumé. Le décret n°2024-478 met à jour les références des décrets applicables dans le code de procédure pénale pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :