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Titre IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES

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Chapitre II

Dispositions modifiant le code de commerce

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JORF n°0119 du 24 mai 2024

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la cinquième partie du code des transports

Résumé Les règles de la partie réglementaire du code des transports changent.

La cinquième partie du code des transports (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'articles dans le Code des transports pour les drones maritimes

Résumé De nouvelles règles pour les drones en mer ont été ajoutées.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5000-1, Art. R5000-2, Art. R5000-3 > >

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Article 3

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Modification des dispositions relatives au statut des navires et des drones maritimes

Résumé Les règles pour les bateaux et les drones en mer ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES > >

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Article 4

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Modifications apportées au Code des transports concernant les drones maritimes

Résumé L'article modifie des règles pour les drones maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D5111-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Chapitre Ier : Identification des navires et des drones matimes > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 3 : Dispositions propres aux drones maritimes, Art. D5111-9, Art. D5111-10, Art. D5111-11, Art. D5111-12 > >

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Article 5

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Modification et création de dispositions relatives aux drones maritimes dans le code des transports

Résumé L'article 5 règle les drones maritimes dans le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D5112-2-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5112-1 A > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux drones maritimes, Art. R5112-2-4-1, Art. R5112-2-4-2 > >

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Article 6

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Modification du Code des Transports concernant la propriété des drones maritimes

Résumé L'article change les lois sur les drones maritimes et les navires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Chapitre IV : Régime de propriété des navires et des drones maritimes > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5114-1 A > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5121-1, Art. R5121-2, Art. R5121-3 > >

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Article 7

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Modification des dispositions du Code des transports pour les drones maritimes

Résumé Les règles pour les drones en mer ont été mises à jour dans le Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5123-1 > >

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Article 8

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Création de dispositions relatives aux drones maritimes

Résumé L'article 8 crée de nouvelles règles pour les drones maritimes et les bateaux.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION, Sct. Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution, Sct. Section 2 : Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes, Art. R5241-1, Art. R5241-2, Art. R5241-3, Art. R5241-4, Sct. TITRE VII : FORMATION À LA CONDUITE DES DRONES MARITIMES, NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR, Sct. Chapitre Ier : Titres de conduite en mer et en eaux intérieures, Art. R5271-1, Sct. Chapitre II : Sanctions, Art. R5272-2 > >

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Article 9

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Création des dispositions relatives aux drones maritimes dans le Code des transports

Résumé Il y a de nouvelles règles pour les drones en mer.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5333-29 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles relatifs aux drones maritimes dans le code des transports

Résumé Des règles sont ajoutées et modifiées pour régir les drones en mer.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5770-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5780-1, Art. R5780-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5790-1, Art. R5790-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5762-3, Art. R5762-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5772-3, Art. R5772-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5782-3, Art. R5782-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5792-3, Art. R5792-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D5761-2, Art. R5761-1, Art. D5771-2, Art. R5771-1, Art. D5781-2, Art. R5781-1, Art. D5791-2, Art. R5791-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5760-1, Art. R5760-2 > >

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8 modifiés

8 cités