Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au statut des navires et des drones maritimes
Résumé Les règles pour les bateaux et les drones en mer ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES > >
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