JORF n°0119 du 24 mai 2024

Décret n°2024-458 du 22 mai 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code des transports, notamment son article L. 1803-5 et ses articles D. 1803-4, D. 1803-12 et D. 1803-43 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 29 janvier 2024 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 6 février 2024 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 7 février 2024 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 22 janvier 2024 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 22 janvier 2024 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 22 janvier 2024 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 22 janvier 2024 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 22 janvier 2024 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Guadeloupe en date du 23 janvier 2024 ;

Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 23 janvier 2024 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 23 janvier 2024 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 23 janvier 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Le premier article change des règles dans le Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D1803-4 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Le décret change certaines règles du Code des transports pour les adapter aux nouveaux besoins.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D1803-12 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D1803-43 du Code des transports

Résumé Les règles pour les bateaux ont été changées pour être plus sûres

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D1803-43 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres compétents

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Marie Guévenoux