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Titre IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES

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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

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JORF n°0119 du 24 mai 2024

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 2 et 3 du décret n°2006-142

Résumé Un article modifie des règles de 2006 pour s'adapter aux drones en mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-142 du 10 février 2006 > > Art. 2, Art. 3 > >

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