Décret n°2024-416 du 3 mai 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Section 3 bis : Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisés, Art. R332-20-1, Art. R332-20-2, Art. R332-20-3

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Création d'une obligation de titres d'accès sécurisés pour les événements sportifs

Résumé. Les organisateurs de grands événements sportifs doivent maintenant prévoir des billets sécurisés pour éviter la fraude.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 3 bis : Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisésCode du sportArt. R332-20-1 : Billets sécurisés pour les grands événements sportifsCode du sportArt. R332-20-2 : Sécurité des titres d'accès aux manifestations sportives
- Code du sport.
Sct. Section 3 bis : Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisés, Art. R332-20-1, Art. R332-20-2, Art. R332-20-3

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