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Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisés

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Article R332-20-2

Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisés pour les manifestations sportives

Code du sport

Article R332-20-1

Article R332-20-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de sécurité pour les titres d'accès aux manifestations sportives

Résumé Des billets sécurisés sont obligatoires pour les gros événements sportifs à risque de fraude.

Entrent dans le champ de l'obligation prévue à l'article L. 332-1-2 les organisateurs de manifestations sportives exposées à un risque de fraude lorsque le nombre de titres d'accès au lieu d'accueil de la manifestation proposés au public est supérieur aux seuils suivants :

1° 8 000 pour les manifestations organisées dans une enceinte sportive couverte ;

2° 20 000 pour les manifestations organisées dans une enceinte sportive de plein air ;

3° 8 000 pour les manifestations organisées hors enceinte sportive.

Pour l'application du présent article, s'applique la définition de l'enceinte sportive figurant à l'article R. 312-8.

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Version 1

Entrent dans le champ de l'obligation prévue à l'article L. 332-1-2 les organisateurs de manifestations sportives exposées à un risque de fraude lorsque le nombre de titres d'accès au lieu d'accueil de la manifestation proposés au public est supérieur aux seuils suivants :

1° 8 000 pour les manifestations organisées dans une enceinte sportive couverte ;

2° 20 000 pour les manifestations organisées dans une enceinte sportive de plein air ;

3° 8 000 pour les manifestations organisées hors enceinte sportive.

Pour l'application du présent article, s'applique la définition de l'enceinte sportive figurant à l'article R. 312-8.