JORF n°0105 du 5 mai 2024

Décret n°2024-416 du 3 mai 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-1-2 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de titres d'accès sécurisés dans le code du sport

Résumé Des billets sécurisés doivent être créés pour les événements sportifs.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 3 bis : Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisés, Art. R332-20-1, Art. R332-20-2, Art. R332-20-3 > >

1 version

4 créés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives au Code du sport

Résumé Un nouveau décret ajoute une règle pour le sport en France.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R332-23 > >

1 version

1 créé

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions du décret

Résumé Les règles de ce décret s'appliquent aux compétitions sportives à partir du 1er juillet 2024.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux manifestations sportives débutant à compter du 1er juillet 2024.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargée de l'exécution du décret

Résumé La ministre des sports doit appliquer et publier ce décret.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra