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Décret n°2024-416 du 3 mai 2024

relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Billets sécurisés pour les événements sportifs

Résumé. Les organisateurs de grands événements sportifs doivent utiliser des billets sécurisés pour éviter la fraude, sous peine d'amende.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-1-2 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Création d'une obligation de titres d'accès sécurisés pour les événements sportifs

Résumé. Les organisateurs de grands événements sportifs doivent maintenant prévoir des billets sécurisés pour éviter la fraude.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 3 bis : Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisésCode du sportArt. R332-20-1 : Billets sécurisés pour les grands événements sportifsCode du sportArt. R332-20-2 : Sécurité des titres d'accès aux manifestations sportives
- Code du sport.
Sct. Section 3 bis : Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisés, Art. R332-20-1, Art. R332-20-2, Art. R332-20-3
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Obligation de billets sécurisés pour les manifestations sportives

Résumé. Les organisateurs de manifestations sportives doivent fournir des billets sécurisés pour éviter une amende.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2024

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Dispositions du décret

Résumé. Les règles de ce décret s'appliquent aux compétitions sportives à partir du 1er juillet 2024.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux manifestations sportives débutant à compter du 1er juillet 2024.

En vigueur depuis le 6 mai 2024

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Chargée de l'exécution du décret

Résumé. La ministre des sports doit appliquer et publier ce décret.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2024

Décret n°2024-416 du 3 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4