Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour non-respect des exigences de titres d'accès
Résumé Si un organisateur de sport ne respecte pas les règles pour les titres d'accès, il peut être sanctionné.
La section 4 du chapitre II du titre III du livre III du code du sport est complétée par un article R. 332-23 ainsi rédigé :
« Art. R. 332-23. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait, pour l'organisateur d'une manifestation sportive soumis à l'obligation prévue à l'article L. 332-1-2, de délivrer des titres d'accès à cette manifestation qui ne satisfont pas aux exigences de l'article R. 332-20-3. »
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