En vigueur depuis le 27 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai de transmission des demandes d'avis et de réponse de l'autorité administrative
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 3 mars 2024 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement) au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.