Décret n°2024-40 du 25 janvier 2024

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la 139e édition du carnaval de Nice, organisée par la commune de Nice du 17 février au 3 mars 2024 sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06).

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En vigueur depuis le 27 janvier 2024

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Désignation d'un grand événement

Résumé. Le carnaval de Nice est un événement important qui aura lieu du 17 février au 3 mars 2024.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la 139e édition du carnaval de Nice, organisée par la commune de Nice du 17 février au 3 mars 2024 sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06).

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Source : Légifrance