Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions fiscales
Résumé Les règles fiscales de l'article 46 quindecies V sont changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. > > Art. 46 quindecies V > >
1 version
1 modifié
1 cité