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Décret n°2024-362 du 19 avril 2024

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret du 8 avril 2010

9 — 14

JORF n°0094 du 21 avril 2024

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 5 décembre 1996

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 5 décembre 1996

Résumé Des modifications ont été faites à un décret de 1996.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996

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1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées par le décret du 19 avril 2024

Résumé Le décret de 2024 modifie un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 > > Art. 1 > >

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1 modifié

3 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le décret n° 96-1062

Résumé L'article 3 change et ajoute des règles dans un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 > > Art. 2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 > > Art. 2-1 > >

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1 créé

1 modifié

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret de 1996

Résumé Cet article change les règles d'un décret de 1996.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 > > Art. 3 > >

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1 modifié

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du décret du 5 décembre 1996

Résumé L'article 5 met à jour une règle de 1996.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 > > Art. 4 > >

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1 modifié

2 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le décret du 5 décembre 1996

Résumé Cet article modifie et ajoute de nouvelles règles dans un décret ancien pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 > > Art. 5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 > > Art. 5-1, Art. 5-2 > >

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2 créés

1 modifié

2 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996

Résumé Cet article met à jour les règles d'un décret de 1996.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 > > Art. 6 > >

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1 modifié

1 cité

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 1996

Résumé L'article 8 modifie un ancien article de la loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

1 cité