Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret de 1996
Résumé. Cet article change les règles d'un décret de 1996.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996Art. 3 → Version 2
- Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996Art. 3