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Décret n°2024-362 du 19 avril 2024

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Chapitre III

Dispositions transitoires, diverses et finales

15 — 17

JORF n°0094 du 21 avril 2024

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 8 avril 2010

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 8 avril 2010

Résumé Cet article change des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

3 cités

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2010

Résumé L'article 10 change une partie d'une ancienne loi pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 8 avril 2010

Résumé Cet article supprime une règle d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions au sein du décret du 8 avril 2010

Résumé Cet article change et ajoute des règles dans un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 > > Art. 4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 > > Art. 4-1 > >

1 version

1 créé

1 modifié

2 cités

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010

Résumé Cet article met à jour des règles anciennes pour les rendre compatibles avec les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 8 avril 2010

Résumé Cet article modifie des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

1 cité