Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret du 10 février 2016 concernant la région de Bretagne Ouest
Résumé On remplace 'Bretagne Ouest métropolitaine' par 'Finistère' dans un décret.
Le décret du 10 février 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « métropolitaine Bretagne Ouest » sont remplacés par le mot : « Finistère » ;
2° A l'article 1er, les mots : « métropolitaine Bretagne Ouest » sont remplacés par le mot : « Finistère » ;
3° A l'article 2, les deux occurrences des mots : « métropolitaine Bretagne Ouest » sont remplacés par le mot : « Finistère » ;
4° A l'article 3, les deux occurrences des mots : « métropolitaine Bretagne Ouest » sont remplacés par le mot : « Finistère ».
1 version