Décret n°2024-357 du 17 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-149 du 10 février 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Création de la chambre de commerce et d'industrie Finistère

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie Finistère est créée pour regrouper les services et biens des chambres de Brest, Morlaix et Quimper.

A modifié les dispositions suivantes :

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