Décret n°2016-149 du 10 février 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée " chambre de commerce et d'industrie Finistère ", rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Bretagne.
Son siège est situé à Brest et sa circonscription est constituée du département du Finistère.

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En vigueur depuis le 13 février 2016 · Dernière version le 20 avril 2024

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Création d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale dans le Finistère

Résumé. Un nouveau groupe de commerce et d'industrie est créé dans le Finistère, rattaché à la région Bretagne.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée " chambre de commerce et d'industrie Finistère ", rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Bretagne.
Son siège est situé à Brest et sa circonscription est constituée du département du Finistère.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2024

Modifié parDécret n°2024-357 du 17 avril 2024art. 1 : Création de la chambre de commerce et d'industrie Finistère

En résumé. Le décret modifie le nom de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest en chambre de commerce et d'industrie Finistère, tout en conservant son rattachement à la région Bretagne.

En vigueur du samedi 13 février 2016 au vendredi 19 avril 2024

Source : Légifrance