Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code de la santé publique
Résumé Le décret modifie une règle et en ajoute de nouvelles pour les hôpitaux et centres médicaux militaires.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1221-53 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées, Art. D1221-53-1, Art. D1221-53-2, Art. D1221-53-3, Art. D1221-53-4, Art. D1221-53-5, Art. D1221-53-6, Art. D1221-53-7, Art. D1221-53-8, Art. D1221-53-9, Art. D1221-53-10 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions particulières applicables aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées > >
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