Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions créées par le décret n°2024-319 du 8 avril 2024
Résumé De nouveaux articles ont été ajoutés au Code de la santé publique.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1522-1-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1542-6 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1532-1 > >
1 version
3 créés