Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de conservation des produits sanguins
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1522-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1542-6
A créé les dispositions suivantes :