Décret n°2024-319 du 8 avril 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1522-1-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1542-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1532-1

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Adaptation des règles de conservation des produits sanguins

Résumé. Un décret du 8 avril 2024 adapte les règles de conservation des produits sanguins dans les territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

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