Décret n°2024-316 du 5 avril 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R541-211

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Affichage de l'indice de réparabilité

Résumé. Les vendeurs doivent afficher l'indice de réparabilité des produits électriques et électroniques pour informer les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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