Décret n°2024-316 du 5 avril 2024

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. D541-222, Art. D541-223, Art. D541-224, Art. R541-227, Art. R541-228, Art. R541-229, Art. R541-230, Art. D541-233, Art. D541-234, Art. D541-235, Art. D541-236, Art. D541-237, Art. D541-238, Art. D541-239

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”, Sct. Sous-section 4 : Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, Sct. Sous-section 5 : Modalités de certification et contrôle du label écologique de l'Union européenne, Art. D541-225, Art. D541-226, Art. D541-231, Art. D541-232

Dans les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions des articles D. 541-215 ("Anti-gaspillage alimentaire": un label pour réduire le gaspillage de nourriture) à D. 541-232-1 (Délai pour l'accréditation des organismes certificateurs) du code de l'environnement sont modifiées en conséquence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 avril 2024

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Création du label national anti-gaspillage alimentaire

Résumé. Un nouveau label anti-gaspillage alimentaire est créé pour les organisations qui aident à réduire le gaspillage de nourriture, avec des règles strictes pour l'obtenir et le contrôler.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchetsCode de l'environnementSct. Sous-section 5 : Modalités de certification et contrôle du label écologique de l'Union européenne
-Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”, Sct. Sous-section 4 : Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, Sct. Sous-section 5 : Modalités de certification et contrôle du label écologique de l'Union européenne, Art. D541-225, Art. D541-226, Art. D541-231, Art. D541-232

Dans les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions des articles D. 541-215 ("Anti-gaspillage alimentaire": un label pour réduire le gaspillage de nourriture) à D. 541-232-1 (Délai pour l'accréditation des organismes certificateurs) du code de l'environnement sont modifiées en conséquence.

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En vigueur depuis le lundi 8 avril 2024

Source : Légifrance