Créé le 8 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles relatifs à la gestion des déchets et au label écologique
Résumé. Le décret change des règles pour mieux gérer les déchets et les labels écologiques.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D541-222 → Version 1Code de l'environnementArt. D541-223 → Version 1Code de l'environnementArt. D541-224 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-227 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-228 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-229 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-230 → Version 1Code de l'environnementArt. D541-233 → Version 1Code de l'environnementArt. D541-234 → Version 1Code de l'environnementArt. D541-235 → Version 1Code de l'environnementArt. D541-236 → Version 1Code de l'environnementArt. D541-237 → Version 1Code de l'environnementArt. D541-238 → Version 1Code de l'environnementArt. D541-239 → Version 1
-Code de l'environnementArt. D541-222, Art. D541-223, Art. D541-224, Art. R541-227, Art. R541-228, Art. R541-229, Art. R541-230, Art. D541-233, Art. D541-234, Art. D541-235, Art. D541-236, Art. D541-237, Art. D541-238, Art. D541-239
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchetsCode de l'environnementSct. Sous-section 5 : Modalités de certification et contrôle du label écologique de l'Union européenneCode de l'environnementArt. D541-225 → Version 2Code de l'environnementArt. D541-226 → Version 2Code de l'environnementArt. D541-231 → Version 2Code de l'environnementArt. D541-232 → Version 2
-Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”, Sct. Sous-section 4 : Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, Sct. Sous-section 5 : Modalités de certification et contrôle du label écologique de l'Union européenne, Art. D541-225, Art. D541-226, Art. D541-231, Art. D541-232
Dans les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions des articles D. 541-215 à D. 541-232-1 du code de l'environnement sont modifiées en conséquence.