Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives à l'affichage de l'indice de durabilité
Résumé. Les appareils électriques doivent maintenant montrer leur durée de vie.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Affichage de l'indice de durabilité applicable aux équipements électriques et électroniquesCode de l'environnementArt. R541-215 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-216 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-217 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-218 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-219 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-220Code de l'environnementArt. R541-221
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Affichage de l'indice de durabilité applicable aux équipements électriques et électroniques, Art. R541-215, Art. R541-216, Art. R541-217, Art. R541-218, Art. R541-219, Art. R541-220, Art. R541-221