Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des autorisations antérieures
Résumé Les autorisations anciennes restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Sous réserve, le cas échéant, de leur suspension ou de leur retrait, les autorisations délivrées sur le fondement de l'article L. 625-2 du code de la sécurité intérieure dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 16 mai 2023 susvisée restent valables jusqu'au terme de leur durée de validité.
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