A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R625-1, Art. R625-2, Art. R625-3, Art. R625-4, Art. R625-5, Art. R625-6, Art. R625-7, Art. R625-8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R625-36, Art. R625-37, Sct. Section 2 : Organisation d'une ou plusieurs épreuves par l'autorité administrative, Art. R625-38, Art. R625-39, Art. R625-40, Art. R625-41 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 1 : Agrément des exploitants individuels, des dirigeants et gérants de personnes morales, Sct. Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales, Sct. Section 3 : Carte professionnelle des formateurs, Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux formations aux activités privées de sécurité avec maniement des armes, Art. R625-9, Art. R625-10, Art. R625-11, Art. R625-12, Art. R625-13, Art. R625-14, Art. R625-15, Art. R625-16, Art. R625-17, Art. R625-18, Art. R625-19, Art. R625-20, Art. R625-21, Art. R625-22, Sct. Chapitre III : Conditions d'organisation des examens > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R625-22 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R625-23, Art. R625-24, Art. R625-25, Art. R625-26, Art. R625-27, Art. R625-28, Art. R625-29, Art. R625-30 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R625-15-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 1 : Obligations des prestataires de formation, Sct. Section 2 : Formation continue, Sct. Section 3 : Contrôle par les personnes morales désignées par les branches professionnelles et par les organismes certificateurs > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R625-31, Art. R625-32, Art. R625-33, Art. R625-34, Art. R625-35 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales , Art. R625-42 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R612-3-2, Art. R622-3-2, Art. R612-5, Art. R612-5-1, Art. R612-15, Art. R622-13, Art. R613-16-15, Art. R632-2, Art. R634-5, Art. R634-6, Art. R634-8, Art. R634-9, Art. R634-12, Art. R634-13, Art. R634-16 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Paragraphe 3 : Activité de formation aux activités privées de sécurité, Art. R631-33 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section unique : Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité ou des activités de formation aux activités privées de sécurité, Art. R631-1, Art. R631-2, Art. R631-3, Sct. Sous-section 3 : Devoirs des personnes morales et services internes de sécurité et de leurs dirigeants, Art. R631-15, Art. R631-17, Art. R631-18, Art. R631-19, Art. R631-20, Art. R631-21, Art. R631-22, Art. R631-24, Sct. Sous-section 5 : Dispositions spécifiques à certaines activités > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R142-16 > >