Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'outre-mer
Résumé Cet article adapte les règles pour les territoires d'outre-mer.
I. à XII. – A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 > > Art. 26 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité intérieure > > Art. R643-1, Art. R644-1, Art. R645-1, Art. R645-3, Art. R646-1, Art. R646-3, Art. R647-1, Art. R647-3, Art. R648-1, Art. R648-2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R152-1, Art. R153-1 > >
XIII. – Les dispositions des articles 9,10 et 11 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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