Section parente

Décret n°2024-311 du 4 avril 2024

Section suivante

Chapitre III

Dispositions relatives à l'outre-mer

8

JORF n°0081 du 6 avril 2024

Chapitre II : Dispositions de coordination

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article change des règles de sécurité dans un code.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R612-17, Art. R622-15, Art. R613-23-6, Art. R613-89, Art. R632-3, Art. R632-14 > >

1 version

6 modifiés

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code des transports

Résumé On a changé les règles pour les transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R1632-2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2018-1270

Résumé Un décret récent change des règles anciennes pour les mettre à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1270 du 26 décembre 2018 > > Art. 27 > >

1 version

1 modifié

1 cité