Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure de l'Université Clermont Auvergne
Résumé L'École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand rejoint l'Université Clermont Auvergne et partage certaines responsabilités avec elle.
Le décret du 7 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « en est un établissement-composante » sont remplacés par les mots : « et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand, établissement public à caractère administratif, en sont des établissements-composantes. »
2° La première phrase de l'article 3 est supprimée et la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « L'établissement public expérimental partage et coordonne certaines compétences avec ses établissements-composantes. »
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