Créé le 5 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de l'Université Clermont Auvergne
Résumé. Le décret dit que les règles de l'Université Clermont Auvergne sont approuvées.
Les statuts de l'" Université Clermont Auvergne ", annexés au présent décret, sont approuvés.