Article 86
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts de l'UCA
Résumé Pour changer les règles de l'UCA, le président ou un tiers des membres du conseil peuvent le proposer, mais il faut l'accord de la majorité et des établissements concernés.
La modification des statuts
La modification des présents statuts peut être proposée par le président de l'UCA ou le tiers des membres en exercice du conseil d'administration de l'UCA.
Elle est adoptée à la majorité́ absolue des membres en exercice du conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 711-7 du code de l'éducation et après avis des instituts. L'avis des établissements-composantes doit être conforme pour que les modifications des dispositions des statuts qui le concernent soient approuvées.
Les modifications des statuts sont approuvées par décret.
1 version
1 cité