Article 87
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption et modification du règlement intérieur de l'UCA
Résumé Le règlement intérieur de l'UCA est adopté et modifié par les membres du conseil d'administration et les instituts concernés.
Le règlement intérieur
Les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des présents statuts sont précisées dans un règlement intérieur.
Ce règlement intérieur est adopté par le conseil d'administration de l'UCA à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Il est soumis à l'avis conforme des instituts pour les parties qui les concernent.
Il peut être modifié dans les mêmes conditions, à l'initiative du président de l'UCA ou du tiers des membres en exercice du conseil d'administration de l'UCA.
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