JORF n°0002 du 4 janvier 2024

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 86

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de l'UCA

Résumé Pour changer les règles de l'UCA, le président ou un tiers des membres du conseil peuvent le proposer, mais il faut l'accord de la majorité et des établissements concernés.

La modification des statuts

La modification des présents statuts peut être proposée par le président de l'UCA ou le tiers des membres en exercice du conseil d'administration de l'UCA.

Elle est adoptée à la majorité́ absolue des membres en exercice du conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 711-7 du code de l'éducation et après avis des instituts. L'avis des établissements-composantes doit être conforme pour que les modifications des dispositions des statuts qui le concernent soient approuvées.

Les modifications des statuts sont approuvées par décret.

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Article 87

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Adoption et modification du règlement intérieur de l'UCA

Résumé Le règlement intérieur de l'UCA est adopté et modifié par les membres du conseil d'administration et les instituts concernés.

Le règlement intérieur

Les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des présents statuts sont précisées dans un règlement intérieur.

Ce règlement intérieur est adopté par le conseil d'administration de l'UCA à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Il est soumis à l'avis conforme des instituts pour les parties qui les concernent.

Il peut être modifié dans les mêmes conditions, à l'initiative du président de l'UCA ou du tiers des membres en exercice du conseil d'administration de l'UCA.