Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Insertion d'une nouvelle disposition concernant la récidive d'infractions
Résumé Si tu reçois une amende et que tu fais la même erreur dans les trois ans, c'est considéré comme une récidive.
Après le d du I de l'article R. 313-38 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un e ainsi rédigé :
« e) En cas de récidive constatée dans un délai de trois ans à compter du prononcé d'une amende infligée au titulaire en application du II de l'article L. 1339-1 du code de la défense. »
1 version