Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mobilisation de l'aide Pass'colo pour les accueils collectifs de mineurs
Résumé Les parents peuvent utiliser l'aide Pass'colo pour payer les activités de groupe des jeunes.
L'aide « Pass'colo » peut être mobilisée par les représentants légaux des personnes mineures mentionnées à l'article 2 pour tout accueil collectif de mineurs relevant des catégories suivantes :
1° Le séjour de vacances mentionné au 1° du I de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles ;
2° Le séjour spécifique mentionné au 3° du I de ce même article ;
3° L'activité mentionnée au dernier alinéa du II de ce même article ;
4° L'accueil de scoutisme avec hébergement mentionné au III de ce même article.
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