En vigueur depuis le 30 mars 2024
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Convention entre la CNAF et l'organisateur des accueils
Une convention est conclue entre la Caisse nationale des allocations familiales et l'organisateur des accueils mentionnés à l'article 3 (Mobilisation de l'aide Pass'colo pour les accueils collectifs de mineurs), qui prévoit les modalités de contrôle de l'utilisation de l'aide.