Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention de contrôle de l'aide par la Caisse nationale des allocations familiales
Résumé La CAF et l'organisateur des accueils doivent signer un accord pour vérifier que l'aide est utilisée comme prévu.
Une convention est conclue entre la Caisse nationale des allocations familiales et l'organisateur des accueils mentionnés à l'article 3, qui prévoit les modalités de contrôle de l'utilisation de l'aide.
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