Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité à l'aide « Pass'colo » pour les mineurs
Résumé Les enfants de onze ans peuvent obtenir une aide pour des vacances, et s'ils ne l'ont pas fait à onze ans, ils peuvent le faire à douze ans.
Le bénéfice de l'aide « Pass'colo » est ouvert aux personnes mineures atteignant ou ayant atteint l'âge de onze ans au cours de l'année du séjour, au titre des séjours effectués pendant les vacances scolaires.
Si le mineur n'a pas bénéficié de l'aide pendant l'année au cours de laquelle il a atteint l'âge de onze ans, cette aide peut être mobilisée au cours de l'année durant laquelle il atteint ses douze ans selon les mêmes modalités.
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