Décret n°2024-277 du 28 mars 2024

Article 2

Créé le 30 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité à l'aide "Pass'colo" pour les mineurs

Résumé. Les enfants de onze ans peuvent obtenir l'aide "Pass'colo" pendant les vacances scolaires, mais seulement une fois.

Le bénéfice de l'aide « Pass'colo » est ouvert aux personnes mineures atteignant ou ayant atteint l'âge de onze ans au cours de l'année du séjour, au titre des séjours effectués pendant les vacances scolaires.
Si le mineur n'a pas bénéficié de l'aide pendant l'année au cours de laquelle il a atteint l'âge de onze ans, cette aide peut être mobilisée au cours de l'année durant laquelle il atteint ses douze ans selon les mêmes modalités.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2024