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Modification des notifications pour les transactions avec l'Iran
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-269 du 26 mars 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-860 du 9 mai 2017
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Autorisations d'exportation vers des pays sous sanctions
Décret n°2024-269 du 26 mars 2024 · art. 2
Modification des règles de consultation pour les biens à double usage
Décret n°2024-269 du 26 mars 2024 · art. 5
Modification d'un article dans un décret de 1997
Décret n°2024-269 du 26 mars 2024 · art. 6
Notification des décisions relatives aux transactions avec la Russie et l'Iran
Décret n°2017-860 du 9 mai 2017 · art. 3 (V)