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Autorisations d'exportation vers des pays sous sanctions
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-269 du 26 mars 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-860 du 9 mai 2017
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance