Décret n°2024-268 du 25 mars 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-689 du 26 avril 2022

Art. 2

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Modification des règles pour l'autorisation des soins du cancer

Résumé. Le décret modifie les règles pour les structures de santé traitant le cancer, en simplifiant les demandes d'autorisation et en précisant les conditions de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

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