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Modification des procédures de mise en conformité des autorisations d'activité de médecine
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-268 du 25 mars 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1046 du 25 juillet 2022
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance