Décret n°2024-268 du 25 mars 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1046 du 25 juillet 2022

Art. 3

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Modification des procédures de mise en conformité des autorisations d'activité de médecine

Résumé. Le décret modifie les procédures de mise en conformité des autorisations d'activité de médecine en remplaçant la demande par une notification directe.

A modifié les dispositions suivantes :

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