Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les soins de suite et de réadaptation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-268 du 25 mars 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance