Décret n°2024-268 du 25 mars 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022

Art. 4

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Modification des règles pour les soins de suite et de réadaptation

Résumé. Le décret modifie les règles pour les soins de suite et de réadaptation en ajoutant des dispositions transitoires, simplifiant les demandes d'autorisation et précisant les conditions de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

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