Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2022-1299
Résumé Cet article change un ancien règlement pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1299 du 7 octobre 2022 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
4 cités