Décret n°2024-237 du 18 mars 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2023-432 du 3 juin 2023
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des articles applicables dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret précise les articles applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance