Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de Références dans le Code de la Sécurité Intérieure
Résumé Les références des articles R. 285-1, R. 286-1 et R. 287-1 sont mises à jour avec le nouveau décret.
I.-Aux articles R. 285-1, R. 286-1 et R. 287-1 du code de la sécurité intérieure, la ligne :
«
|R. 234-3|Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023| |:-------|---------------------------------------------------|
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|R. 234-3|Résultant du décret n° 2024-237 du 18 mars 2024| |:-------|-----------------------------------------------|
».
II. − A l'article 7 du décret du 3 juin 2023 susvisé, les mots : « Les articles 1er à 3 » sont remplacés par les mots : « L'article 1er, dans sa version résultant du décret n° 2024-237 du 18 mars 2024, et les articles 2 et 3 ».
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