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Précision des articles applicables dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des articles applicables dans les territoires d'outre-mer
-Décret n° 2023-432 du 3 juin 2023Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 40 : Pas de modification détectéeCode de la sécurité intérieureArt. R286-1 : Règles de sécurité applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 40 : Pas de modificationCode de la sécurité intérieureArt. R287-1 : Règles de sécurité pour Wallis et Futuna
→ Version 37 : Pas de modification
-Code de la sécurité intérieureArt. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1