Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 du décret n°2023-432
Résumé Les règles d'un décret de 2023 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-432 du 3 juin 2023 > > Art. 1 > >
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