Décret n°2024-223 du 14 mars 2024

Article 4

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Article 4

La Trésorerie générale des douanes comprend, outre des services communs, un centre de gestion financière au sens de l'article 86-1 du décret du 7 novembre 2012 (Rôle des centres de gestion financière dans la gestion budgétaire) susmentionné ainsi qu'un service chargé des fonctions comptables non prises en charge par ce centre.

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En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Structure de la Trésorerie générale des douanes

Résumé. La Trésorerie générale des douanes a plusieurs services, dont un pour la gestion financière et un autre pour les comptes non gérés par le premier.

La Trésorerie générale des douanes comprend, outre des services communs, un centre de gestion financière au sens de l'article 86-1 du décret du 7 novembre 2012 (Rôle des centres de gestion financière dans la gestion budgétaire) susmentionné ainsi qu'un service chargé des fonctions comptables non prises en charge par ce centre.

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Source : Légifrance