Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la Trésorerie générale des douanes
Résumé La Trésorerie générale des douanes a plusieurs services, dont un pour la gestion financière et un pour les tâches comptables non prises en charge par le premier.
La Trésorerie générale des douanes comprend, outre des services communs, un centre de gestion financière au sens de l'article 86-1 du décret du 7 novembre 2012 susmentionné ainsi qu'un service chargé des fonctions comptables non prises en charge par ce centre.
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