Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 120 et 125 du Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020
Résumé Des changements ont été apportés aux articles 120 et 125 d'un décret ancien pour les rendre conformes aux nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 > > Art. 120, Art. 125 > >
1 version
2 modifiés
1 cité