Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le décret n°2020-1717
Résumé Ce décret change et ajoute des règles dans un autre décret.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 > > Art. 55-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 > > Art. 56 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 > > Art. 57-1 > >
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