Décret n°2024-193 du 6 mars 2024

Article 6

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Article 6

I.- Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

II.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020
Art. 149

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En vigueur depuis le 9 mars 2024

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Modification de l'application territoriale d'un article

Résumé. Le décret modifie l'article 149 du décret de 2020 pour préciser son application dans certaines collectivités d'outre-mer.

I.- Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

II.- A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance