Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et modification d'un article
Résumé Ce texte change une date et une référence dans un autre texte à partir de 2026
I.-Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.
II.-A l'article 149, les mots : « décret n° 2023-1299 du 28 décembre 2023» sont remplacés par les mots : « décret n° 2024-193 du 6 mars 2024 ».
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